• Les gifs sont signés, car ceux ci sont :

    "des créations dérivées"

    (créations qui utilisent des tubes mais dont on ne reconnait pas

    immédiatement l'oeuvre de l'auteur originel,

    car la création a été travaillée de manière originale)

    Pour la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,

    un travail dérivé suppose une transformation, modification ou adaptation

    qui constitue par elle-même une œuvre de l'esprit originale susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.


    2 commentaires